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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 58
Versions de la disposition

Texte complet
58. Malgré les articles 5 et 7, les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2018-05-31) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2018-190, a. 58.
En vig.: 2018-05-31
58. Malgré les articles 5 et 7, les administrateurs élus et en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2018-190, a. 58.
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